Résultats de recherche
Rechercher sur site
161 résultats filtrés pour "convention fiscale"
« Qui peut demander l'ouverture d'une procédure amiable ? »
-
particulier
-
International
« Qui peut demander l'ouverture d'une procédure amiable ? »
-
professionnel
-
International
« J'investis dans la location nue »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« Comment déclarer les revenus relatifs à l'année de mon départ à l'étranger ? »
-
particulier
-
International
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial.
« Je suis non-résident. Quels sont les principaux revenus à déclarer ? »
En tant que non-résident, vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre état de résidence.Toutefois, même en cas...
« Je suis non-résident. Je reçois ou j'effectue une donation. »
Les règles en matière de donation sont différentes en fonction de la qualité de résident ou de non résident du donateur (celui qui donne) et du bénéficiaire (donataire). Par ailleurs, la France a...
« Je suis un non-résident stagiaire ou apprenti. Comment sont imposés les gratifications ou salaires que je perçois? »
-
particulier
-
International